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CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION 

Dernière mise à jour : Le 4 juin 2019
 
Le site internet de Sodexo (également dénommé ci-après le « Site internet ») a été conçu dans le but de fournir des informations à ses utilisateurs.

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Toutes les stipulations des présentes conditions générales d’utilisation s’appliquent à tous les utilisateurs. Vous devez donc consulter les conditions générales d’utilisation chaque fois que vous accédez, consultez et/ou utilisez le Site internet.

 

DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Droits d’auteur

L’ensemble du contenu disponible sur le Site internet, notamment les photographies, textes écrits, slogans, dessins, images et séquences animées (avec ou sans son), ainsi que toutes les créations intellectuelles intégrées au Site internet, sont la propriété du groupe Sodexo ou de tiers ayant autorisé le groupe Sodexo à les utiliser. En conséquence, tous les droits de reproduction et de représentation relatifs à ce contenu sont strictement réservés et toute reproduction ou représentation est soumise à l’autorisation préalable écrite du groupe Sodexo.

Toute reproduction, représentation, utilisation, adaptation ou modification, par quelque procédé ou sur quelque support que ce soit, de tout ou partie du Site internet sans l’autorisation préalable écrite du groupe Sodexo est strictement interdite et constituerait un délit de contrefaçon.

Sodexo respecte les droits de propriété intellectuelle d'autrui et nous vous demandons de faire de même. Veuillez consulter notre Politique sur le droit d'auteur.

 

Marques

Les dénominations sociales, marques et signes distinctifs présentés sur le site sont protégés par le droit des marques.

Le nom et le logo Sodexo sont des marques déposées et enregistrées par Sodexo. Les autres marques déposées citées sur le Site internet qui portent une majuscule et sont généralement la propriété de Sodexo ou d’autres sociétés du groupe Sodexo ou sont utilisées sous licence par une société du groupe Sodexo sont également protégées par le droit des marques.

Toutes les marques déposées figurant sur le Site internet qui ne sont pas la propriété du groupe Sodexo sont couvertes par une licence d’utilisation.

Toute reproduction, représentation, utilisation, adaptation ou modification de l’une des marques déposées susmentionnées sans l’autorisation préalable écrite de Sodexo est strictement interdite et constituerait un délit de contrefaçon.

 

LIENS VERS SITE INTERNET

Le Site internet Sodexo autorise la mise en place de liens hypertextes reliant vers son contenu, à condition que lesdits liens respectent la politique de Sodexo en matière de liens, qui est la suivante :
 
•  lorsqu’il est activé par un utilisateur, le lien doit afficher le site internet sur une nouvelle fenêtre plein écran et non dans un cadre sur le site internet d’origine (pas de lien profond) ;
•  tout lien vers le Site internet doit être un lien avec texte seul clairement identifié « site internet de Sodexo » ; et/ou
•  l’apparence, la position et les autres aspects du lien ne doivent pas être de nature à compromettre ou endommager la valeur associée aux noms et marques déposées de Sodexo. En particulier, aucun site internet hébergeant un contenu de nature controversée, pornographique ou raciste ne sera autorisé à présenter un lien vers le Site internet de Sodexo.
 

 

DES INFORMATIONS PROVENANT DE TIERS 

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DÉCLARATIONS PROSPECTIVES

Les déclarations contenues dans ce Site internet ou dans des documents auxquels il est fait référence, sont ou peuvent être des déclarations de nature prospective.

Ces déclarations reflètent l’opinion de Sodexo à la date à laquelle elles ont été faites à l’égard d’évènements futurs et sont sujettes à des incertitudes.

Les résultats réels peuvent différer de ceux exprimés dans ces déclarations, en fonction de divers facteurs, notamment les niveaux futurs de la demande et des prix du secteur, la stabilité politique et la croissance économique, le développement et l’utilisation de technologies novatrices, les actions des concurrents, les catastrophes naturelles, les guerres et les attentats.

Des informations complémentaires, y compris des informations sur les facteurs susceptibles d’entraîner un écart substantiel entre les résultats réels et les déclarations prospectives, figurent dans le dernier rapport annuel comptable publié par Sodexo ainsi que dans d’autres documents publiés de temps à autre par Sodexo. Sodexo exclut toute intention ou obligation de mettre à jour les déclarations prospectives.

 

PROGRAMMES ET PROMOTIONS

Il peut arriver que nous proposons des fonctionnalités, des programmes spéciaux, des offres, des loteries, des concours, des tirages au sort, des sondages ou toute autre promotion similaire (collectivement dénommées "Promotions") qui ont leurs propres termes et conditions qui s’appliquent en plus de ces Termes et Conditions (" Conditions supplémentaires »). Dans ces cas, sauf indication contraire dans les Conditions supplémentaires, les Conditions supplémentaires spécifiques à la Promotion régiront et contrôleront si et dans la mesure où il existe un conflit avec les présentes Conditions générales.
 
 

APPLICATIONS MOBILES 

Pour utiliser ou accéder au site via une application mobile ("Mobile App"), vous devez disposer d'un appareil mobile compatible.  Sodexo ne garantit pas que l'application mobile sera compatible avec votre appareil mobile. Vous pourriez devoir payer des frais supplémentaires auprès de votre fournisseur de services sans fil pour ces services. Vous convenez que vous êtes seul responsable de ces frais. Vous acceptez que votre accès à l'application mobile soit soumis aux conditions d'utilisation énoncées dans les conditions de service du tiers bénéficiaire applicable.

L'application mobile peut télécharger et installer automatiquement des mises à jour de temps à autre ou exiger le téléchargement et l'installation de mises à jour ou de nouvelles versions pour une utilisation continue. Vous reconnaissez que dans certains cas, les mises à jour et/ou les nouvelles versions peuvent réduire ou supprimer des fonctions et fonctionnalités des versions précédentes de l'application mobile

 

LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

Les informations contenues dans ce Site internet ne sont pas exhaustives et, bien que nous prenions toutes les précautions raisonnables pour veiller à ce que les informations contenues dans ce Site internet soient exactes et à jour, celles-ci n’ont pas été vérifiées de façon indépendante. Aucun engagement ou garantie, explicite ou implicite, n’est offert quant à leur exactitude ou à leur exhaustivité.

En aucun cas Sodexo, ni aucune de ses filiales, ou sociétés affiliées, dirigeants ou toute autre personne n’acceptera de responsabilité pour toute perte, quelle qu’en soit la cause, découlant directement ou indirectement de l’utilisation ou de l’impossibilité d’utiliser ce site ou les informations qu’il contient, même si le groupe Sodexo a été informé de tels dommages, et toute responsabilité de la sorte est exclue par les présentes. Étant donné que certaines juridictions interdisent l’exclusion ou la limitation de responsabilité ou les dommages consécutifs ou accessoires, la limitation qui précède peut ne pas vous être applicable.

Tous les rapports financiers contenus dans le Site internet ne sont à jour qu’à la date indiquée pour chaque rapport. Sodexo ne prend aucun engagement et décline toute obligation de mettre à jour ou de rectifier ou de signaler une erreur ou omission dans un rapport ou autre information contenus dans le Site internet. Sodexo se réserve le droit d’ajouter, de modifier ou de supprimer des informations sur ce Site internet à tout moment.

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RÉVISIONS DE CE SITE WEB ET DES PRÉSENTES MODALITÉS D'UTILISATION

Sodexo peut, à sa seule discrétion, apporter des modifications à tout aspect de ce site Web, y compris, sans limitation, tout contenu ou activité disponible sur ce site Web et tout produit ou service offert par l'intermédiaire de ce site Web. Sodexo peut également, à sa seule discrétion, réviser les présentes conditions d'utilisation en mettant à jour ou en révisant le présent document, les conditions révisées prenant effet à la date de leur publication. L'utilisation continue de ce site Web après la date d'entrée en vigueur de telles modifications constitue votre acceptation de ces modifications.
 
 

DROIT APPLICABLE

Les présentes conditions générales sont régies et interprétées conformément aux lois de la province de Québec et la juridiction de Montréal, sans égard aux dispositions relatives aux conflits de lois. Sodexo ne garantit pas que les informations du site Web sont appropriées ou disponibles pour une utilisation dans d'autres sites. L'accès au site Web de Sodexo à partir de territoires où le contenu du site Web de Sodexo peut être illégal est interdit. Ceux qui choisissent d'accéder au site Web de Sodexo depuis d'autres sites le font de leur propre initiative et sont responsables du respect des lois locales applicables. Les présentes conditions d'utilisation et tous les documents incorporés aux présentes par renvoi constituent l'intégralité de l'accord entre vous et Sodexo concernant le site Web de Sodexo. Si une partie quelconque des présentes conditions d'utilisation est illégale, nulle ou inapplicable, cette partie sera réputée divisible et n'affectera pas la validité et le caractère exécutoire des dispositions restantes.
 
 

INFORMATIONS DE CONTACT

Si vous avez des questions concernant ces conditions d'utilisation, veuillez nous contacter à l'adresse suivante : webcommunications.usa@sodexo.com.

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